Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'utilisation et l'achat des services proposés sur le site Agent IA Academy (ci-après « la Plateforme »), édité par la société POLARIS (Société par actions simplifiée (SAS)), dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 989 589 023 (RCS Paris 989 589 023).

Toute inscription ou souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles peuvent être modifiées à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur au moment de la commande.

La Plateforme propose les services suivants :

• Accès à des formations vidéo dédiées à l'intelligence artificielle, au développement avec Claude Code et aux agents IA
• Accès à une bibliothèque de ressources (templates, prompts, configurations MCP, skills)
• Accès à une communauté privée (forum, chat)
• Articles de blog
• Système de progression et de classement

L'inscription à la Plateforme est gratuite et ouvre l'accès à un ensemble de ressources et contenus gratuits. Elle s'effectue via un formulaire en ligne avec une adresse email valide et un mot de passe.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque compte est strictement personnel ; le partage de ses identifiants est interdit.

L'accès au compte gratuit est immédiat après la confirmation d'inscription.

Les contenus avancés (formations complètes, communauté privée, chat) sont accessibles via un abonnement payant. Les tarifs en vigueur sont :

• Mensuel : 47€/mois, sans engagement, résiliable à tout moment
• Accès à vie : 147€, paiement unique donnant un accès permanent à la Plateforme (offre de lancement)

Tous les prix sont indiqués en euros. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base) ; les prix affichés sont donc nets, sans TVA à ajouter.

Une offre B2B est disponible pour les entreprises souhaitant équiper plusieurs collaborateurs (sièges multiples, facturation centralisée). Contactez-nous à contact@agentia-academy.fr pour un devis.

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe ou équivalent). Aucune coordonnée bancaire n'est stockée par Agent IA Academy.

Le client recevra une facture par email après chaque paiement, conservée également dans son espace personnel.

L'accès aux contenus avancés est activé immédiatement après validation du paiement, sans délai ni période de mise en service.

Pour l'abonnement mensuel, l'accès est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. Pour l'offre « accès à vie », l'accès est permanent à compter de la date de paiement, pour toute la durée d'exploitation de la Plateforme.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, et au-delà même de la durée légale de rétractation, Agent IA Academy garantit un droit de rétractation de 30 jours calendaires à compter de la souscription à tout abonnement payant.

Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une demande par email à contact@agentia-academy.fr en précisant l'email du compte concerné. Le remboursement intégral sera effectué sous 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.

Note importante : en cas de remboursement, l'accès aux contenus avancés sera désactivé à compter de la date de traitement de la demande.

Le client conserve à tout moment l'accès à ses données personnelles via son espace personnel.

Le client peut à tout moment demander la suppression de l'ensemble de ses données en adressant une demande à contact@agentia-academy.fr. La suppression sera effective sous 30 jours maximum, à l'exception des données soumises à conservation légale (factures notamment, conservées 10 ans).

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

L'abonnement mensuel peut être résilié à tout moment depuis l'espace personnel ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué (sauf cas de rétractation).

L'offre « accès à vie » correspond à un paiement unique sans reconduction : elle n'implique aucun prélèvement récurrent et n'a donc pas à être résiliée. Le droit de rétractation de 30 jours prévu à l'article 7 s'y applique dans les mêmes conditions.

L'ensemble des contenus (vidéos, articles, ressources, templates, code source) est la propriété exclusive d'Agent IA Academy et est protégé par le droit d'auteur. Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non transférable, limité à la durée de son abonnement.

La revente, redistribution, diffusion publique ou utilisation commerciale des contenus sans autorisation écrite est strictement interdite.

Agent IA Academy s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue à 100% (maintenance, force majeure, défaillance d'un prestataire tiers). Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d'indisponibilité ponctuelle.

Les formations et conseils dispensés sont à titre informatif. Agent IA Academy ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus ou des décisions prises par les utilisateurs sur la base de ces contenus.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige : [médiateur en cours de recherche].

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@agentia-academy.fr